Library Catalog

Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence : avec renvoi, pour l'indication des matières, aux principaux recueils de jurisprudence /

Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence : avec renvoi, pour l'indication des matières, aux principaux recueils de jurisprudence / par J.-B. Sirey. - Paris : Au Bureau d'administration du Recueil général des lois et des arrêts, 1819. - 835, 125 p. ; 24 cm.

Contiene: Supplément (pour 1817, 1818, et 1819) au Code civil annoté.

Indice.