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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'instruction publique et du Conseil d'État /

Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'instruction publique et du Conseil d'État / par A. de Beauchamp. - Paris : Typographie de mm. Delalain frères, 1880-1898. - 5 v. ; 27 cm.

Indici.

Vol. 1: 1789-1847. 1880. 1019 p. Vol. 2: 1848-1874. 1882. 946 p. Vol. 3: 1875-1883 ; Annexes. 1884. 963 p. : tab. Vol. 4: 1884-1889 et tables 1789-1889. 1889. 468, 314 p. : tab. Vol. 5: Juin 1889-Mai 1898 / publié par Auguste Générés. 1898. vi, 1010 p. : tab.