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Arrest de la cour de parlement, qui condamne un ecrit intitulé: Rèflexions sur la notoriéte de droit & de la fait ...

Arrest de la cour de parlement, qui condamne un ecrit intitulé: Rèflexions sur la notoriéte de droit & de la fait ... - A Paris : chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, [1755?]. - 8 p. ; 4°.

Tit. dell'intit. Estr. da: Registres du Parlament. Du 17 Juin 1755. Data di pubbl. presunta dal tit. .