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Lettres patentes, portant évocation & attribution au Parlement de Paris, séant à Pontoise, de toutes les contestations nées & à naistre au sujet de la constitution Unigenitus. Données à Paris le 25. novembre 1720.

Lettres patentes, portant évocation & attribution au Parlement de Paris, séant à Pontoise, de toutes les contestations nées & à naistre au sujet de la constitution Unigenitus. Données à Paris le 25. novembre 1720. - A Paris : chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon, Imprimeurs du Parlement & de la Cour des Aydes, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1720. - 3, [1] p. ; 4°.

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