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Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne, qui fait itératives défenses, tant au Révérend Évêrque de Dol, qu'à ses Grands-Vicaires & Promoteur, de procéder à l'excommunication contre les réligieux du Tronchet, &c. Du 24. Novembre 1718.

Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne, qui fait itératives défenses, tant au Révérend Évêrque de Dol, qu'à ses Grands-Vicaires & Promoteur, de procéder à l'excommunication contre les réligieux du Tronchet, &c. Du 24. Novembre 1718. - A Rennes : chez la Veuve de François Vatar, Imprimeur ordinaire du Roy & du Parlement, à la Palme d'Or, 1718. - 4 p. ; 4°.

Estr. da: Registres de Parlament. Tit. dell'intit.