Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'en consequence de la contravention faite par le sieur evêque de Montpellier à l'Edit du mois d'avril 1665. concernant la signature du formulaire contre les cinq propositions du livre de Jansenius, les revenus de son evêché demeuront saisis; et declare ses autres benefices vacans & impetrables de plein droit. Du 21. septembre 1724 - A Paris, 1724.