Sentence du Chastelet de Paris, qui donne acte à Monsieur le procureur du Roi de l'appel comme d'abus par lui interjetté, d'une ordonnance de Monsieur l'archevêque de Paris, du 26 octobre 1756 ; portant sommation aux religieuses hospitalières de la Miséricorde de Jesus, établies rue Mouffetard, et admonition de se départir dans trois jours de différentes élections par elles précédemment faites, avec déclaration que faute par elles d'y obéir, il les déclarera nommément excommuniées ; et qui fait défenses à tous huissiers de signifier aucuns actes émanés de Monsieur l'archevêque, tendants à exécuter les menaces portées en ladite ordonnance - [Paris], 1756.

Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne trois écrits imprimés ayant pour titre ; le premier, Mandement de Monseigneur l'évêque de Saint Pons ; le second, Mandement de Monseigneur l'évêque d' Auxerre ; et le troisième, Mandement de Monseigneur l'évêque de Troyes, à être lacérés et brûlés en la place de Grève par l'exécuteur de la haute justice - [S.l.], 1756.

Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé, intitulé : Epître à Monseigneur l'illustrissime et révérendissime Mathias Poncet de la Rivière, évêque de Troyes, à être lacéré et brulé en la place de Gréve, par l'exécuteur de la haute justice ; et supprime deux autres écrits imprimés, ayant pour titre, l'un : Lettre à un ami, au sujet du Mandement que M. de Condorcet, évêque d'Auxerre, a donné pour les missions ; et l'autre : Monition signifiée de la part de Monseigneur l'archevêque aux religieuses hospitalières du fauxbourg Saint Marcel, le 26 octobre 1756 - [S.l.], 1756.

Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé, ayant pour titre : Epître aux parisiens, à être lacéré et brulé en la place de Gréve, par l'exécuteur de la haute justice - [S.l.], 1756.

Extrait des registres du Chastelet de Paris. Du mercredi dix novembre mil sept cens cinquant-six - [S.l.], 1756.

Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne deux écrits imprimés in-douze, sans nom d'auteur, d'imprimeur, ni permission d'imprimer ; le premier ayant pour titre : Lettre sur le péché imaginaire, au sujet du mandement et instruction de Monsieur l'archevêque de Paris ; et le deuxième intitulé : Le Péché imaginaire, seconde lettre - [Paris], 1756.