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Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus du mandement de M. l'évêque de Auxerre du 7 novembre 1756 ... Du 12 novembre 1756.

By: Material type: TextTextPublication details: A Paris : chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1756.Description: 3, [1] p. ; 4°Other classification:
  • BQX 1776.A19-1
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Libro Antico Libro Antico Biblioteca "Angelicum" Pont. Univ. S.Tommaso d'Aquino Magazzino BQX 1776.A19-1 (Browse shelf(Opens below)) Available Legata con altre opere. 9000024000
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BQX 1776.A19-1 Ordonnance du bailliage d'Orléans qui donne acte à M. le Procureur du roi de l'appel comme d'abus par lui interjetté au nom de M. le Procureur général au Parlement d'une ordonnance de M. le Révérend Evêque d'Orléans, du 29 octobre 1756, portant interdit de l'eglise paroissiale de Saint Pierre Lentin de ladite ville d'Orléans et qui ordonne que l'office de ladite paroisse se fera dans la chapelle de l'officialité de ladite ville, tant et si longtemps que durera dans ladite eglise de Saint Pierre-Lentin le marbre posé à la mémoire du sieur de Cougnion, chanoine, en exécution de l'arrêt de la Cour du 29 aout 1755, à l'effet de quoi les vases sacrés et ornements de ladite paroisse seront transportés dans ladite chapelle ... Du 30 octobre 1756. BQX 1776.A19-1 Mandement de M. l'Evêque de Troyes, du premier novembre 1756. BQX 1776.A19-1 Sentence du bailliage d'Auxerre. Du 9 novembre 1756. BQX 1776.A19-1 Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus du mandement de M. l'évêque de Auxerre du 7 novembre 1756 ... Du 12 novembre 1756. BQX 1776.A19-1 Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 20 août 1756. BQX 1776.A19-1 Extrait des registres du Parlement. Du 17 août 1756. BQX 1776.A19-1 Mandement de monseigneur l'évêsque de Meaux.

Estr. da: Registres du Parlement, du 12 novembre 1756.

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