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Arrest de la cour du Parlement qui reçoit le procureur général du roy appellant comme d'abus de l'ordonnance & instruction pastorale de m. l'archevêque de Paris, du 10. janvier 1731. Du 5. mars 17311. ...

Material type: TextTextPublication details: A Paris : de l'Imprimerie de Pierre Simon, rue de la Harpe, 1731.Description: 3, [1] p. ; 4°Other classification:
  • BQX 1776.A18-13
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Libro Antico Libro Antico Biblioteca "Angelicum" Pont. Univ. S.Tommaso d'Aquino Magazzino BQX 1776.A18-13 (Browse shelf(Opens below)) Available Legato ad altra opera. 9000024247
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BQX 1776.A18-13 Requête de MM. les avocats du Parlement de Paris, au sujet de l'arrêt du Conseil d'etat du roy, du 30. octobre 1730. ... BQX 1776.A18-13 Arrest du conseil d'Éstat du Roi, rendu au sujet d'une declaration donnée, suivant l'arrest du 30. octobre dernier ... Du 25. Novembre 1730. ... BQX 1776.A18-13 Mandement de Monseigneur l'evêque de Lucon pour la publication des nouvelles conferences ecclesiastiques de son diocese. Avec une instruction sur la matiere de l'Eglise. BQX 1776.A18-13 Arrest de la cour du Parlement qui reçoit le procureur général du roy appellant comme d'abus de l'ordonnance & instruction pastorale de m. l'archevêque de Paris, du 10. janvier 1731. Du 5. mars 17311. ... BQX 1776.A18-13 Mandement et instruction pastorale de Monseigneur l'archevêsque duc de Cambray, portant condamnation d'un ecrit qui a pour titre: Memoire pour les sieurs Samson, ... BQX 1776.A18-13 Arrest rendu au Conseil d'Estat du Roy, a l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux puissances, &c. Du 10. Mars 1731. ... BQX 1776.A18-13 Remontrances du Parlement de Paris au roy au sujet de l'arrêt du Conseil d'etat du 30. juillet 1731, qui evoque la connoissance de l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur général de l'Ordonnance de M. l'archevêque de Paris ...

Estr. da: Registres du Parlament. .

Tit. dell'intit.