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(1731). Remontrances du Parlement de Paris au roy au sujet de l'arrêt du Conseil d'etat du 30. juillet 1731, qui evoque la connoissance de l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur général de l'Ordonnance de M. l'archevêque de Paris. [S.l.]: [s.n.].
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1731. Remontrances du Parlement de Paris au roy au sujet de l'arrêt du Conseil d'etat du 30. juillet 1731, qui evoque la connoissance de l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur général de l'Ordonnance de M. l'archevêque de Paris. [S.l.]: [s.n.].
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(1731). Remontrances du Parlement de Paris au roy au sujet de l'arrêt du Conseil d'etat du 30. juillet 1731, qui evoque la connoissance de l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur général de l'Ordonnance de M. l'archevêque de Paris. [S.l.]: [s.n.].
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Remontrances du Parlement de Paris au roy au sujet de l'arrêt du Conseil d'etat du 30. juillet 1731, qui evoque la connoissance de l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur général de l'Ordonnance de M. l'archevêque de Paris. [S.l.]: [s.n.]. 1731.
TextPublication details: [S.l.] : [s.n.], 1731.Description: [2], 6 p. ; 4°Other classification: 
Libro Antico