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Arrest du conseil d'État du Roy, sur le memoire des avocats au Parlement. Du premier decembre 1731. ...

Material type: TextTextPublication details: [S.l.] : de l'Imprimerie d'André Knapen, ruë Saint André des Ares, [1731].Description: 3, [1] p. ; 4°Other classification:
  • BQX 1776.A18-13
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Libro Antico Libro Antico Biblioteca "Angelicum" Pont. Univ. S.Tommaso d'Aquino Magazzino BQX 1776.A18-13 (Browse shelf(Opens below)) Available Legato ad altra opera. 9000024259
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BQX 1776.A18-13 Remontrances du Parlement de Paris au roy au sujet de l'arrêt du Conseil d'etat du 30. juillet 1731, qui evoque la connoissance de l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur général de l'Ordonnance de M. l'archevêque de Paris ... BQX 1776.A18-13 Lettre pastorale de Monseigneur l'évêque de Marseille, au clergé ... & aux fidéles de son diocese, en leur adressant la lettre que Sa Majesté lui a fait l'honneur de lui écrire, & l'arrêt du Conseil d'État, à l'occasion des disputes qui se sont élevées au sujet des deux Puissances, &c. BQX 1776.A18-13 Avertissement de Monseigneur l'Evêque de Marseille, sur les faux bruits que l'on fait courir à l'occasion d'une lettre ... BQX 1776.A18-13 Arrest du conseil d'État du Roy, sur le memoire des avocats au Parlement. Du premier decembre 1731. ... BQX 1776.A18-13 Ordonnance et instruction pastorale de Monseigneur l'Archevesque de Paris, portant condamnation d'un Ecrit, qui a pour titre: Memoire pour les Sieurs Samson Curé d'Olivet, &c. & autres Eccésiastiques de differents Diocéses, appellans comme d'abus. BQX 1776.A18-13 Memoire presenté au roy par l'archevesque de Paris, au sujet de l'arrest du Parlement du 5. mars 1731. qui recoit le procureur general du Roy, ... . BQX 1776.A18-13 Arrest du conseil d'Éstat du Roy, par lequel Sa Majesté évoque à sa personne ... Du 30. juillete 1731. ...

Tit. dell'intit.

Estr. da: Registres du Conseil d'Éstat.

Data di pubbl. presunta ricavata dal tit.