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(1673). Mémoire pour justifier l'usage de recevoir des requêtes de la part des parties intéressées, touchant l'enregistrement des édits et déclarations du Roy : où l'on répond à l'objection tirée des ordonnances d'Orléans, de Moulins & de Blois, alléguées contre cet usage. [S.l.]: [s.n.].

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1673. Mémoire pour justifier l'usage de recevoir des requêtes de la part des parties intéressées, touchant l'enregistrement des édits et déclarations du Roy : où l'on répond à l'objection tirée des ordonnances d'Orléans, de Moulins & de Blois, alléguées contre cet usage. [S.l.]: [s.n.].

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(1673). Mémoire pour justifier l'usage de recevoir des requêtes de la part des parties intéressées, touchant l'enregistrement des édits et déclarations du Roy : où l'on répond à l'objection tirée des ordonnances d'Orléans, de Moulins & de Blois, alléguées contre cet usage. [S.l.]: [s.n.].

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Mémoire pour justifier l'usage de recevoir des requêtes de la part des parties intéressées, touchant l'enregistrement des édits et déclarations du Roy : où l'on répond à l'objection tirée des ordonnances d'Orléans, de Moulins & de Blois, alléguées contre cet usage. [S.l.]: [s.n.]. 1673.