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Mémoire pour prouver qu'on ne peut proposer la bulle, comme loi de discipline.

Material type: TextTextPublication details: [S.l.] : [s.n.], [17--].Description: 4 p. ; 4°Other classification:
  • BQX 1776.A18-14
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Libro Antico Libro Antico Biblioteca "Angelicum" Pont. Univ. S.Tommaso d'Aquino Magazzino BQX 1776.A18-14 (Browse shelf(Opens below)) Available Legato ad altra opera. 9000024421
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BQX 1776.A18-14 Pensées d'un magistrat sur la déclaration qui doit être portée au Parlement. BQX 1776.A18-14 Pensées d'un théologien sur le parti proposé par quelques magistrats, de recevoir la Déclaration du Roy avec des modifications. BQX 1776.A18-14 Mémoire pour justifier l'usage de recevoir des requêtes de la part des parties intéressées, touchant l'enregistrement des édits et déclarations du Roy : où l'on répond à l'objection tirée des ordonnances d'Orléans, de Moulins & de Blois, alléguées contre cet usage. BQX 1776.A18-14 Mémoire pour prouver qu'on ne peut proposer la bulle, comme loi de discipline. BQX 1776.A18-14 Mémoire sur le droit de la Faculté de théologie de Paris, d'être entendüe sur les décisions de doctrine proposées pour servir de loi dans le roïaume. BQX 1776.A18-14 Mémoire, pour justifier le droit de l'Université de Paris, d'être entenduë dans les matières qui concernent la religion, avant l'enregistrement des edits & declarations du roi qui y ont rapport. BQX 1776.A18-14 Mémoire sur les doutes que Monseigneur d'Acqs n'a pû s'empêcher de former au sujet de ce qui lui a été communiqué par M. Pastel ...

Tit. dell'intit.

Segn.: A2.