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Mémoire sur le droit de la Faculté de théologie de Paris, d'être entendüe sur les décisions de doctrine proposées pour servir de loi dans le roïaume.

Material type: TextTextPublication details: [S.l.] : [s.n.], [dopo il 1683].Description: 4 p. ; 4°Other classification:
  • BQX 1776.A18-14
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Opera (Magaz.) Opera (Magaz.) Biblioteca "Angelicum" Pont. Univ. S.Tommaso d'Aquino Magazzino BQX 1776.A18-14 (Browse shelf(Opens below)) Available Legato ad altro testo. 9000024422
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BQX 1776.A18-14 Pensées d'un théologien sur le parti proposé par quelques magistrats, de recevoir la Déclaration du Roy avec des modifications. BQX 1776.A18-14 Mémoire pour justifier l'usage de recevoir des requêtes de la part des parties intéressées, touchant l'enregistrement des édits et déclarations du Roy : où l'on répond à l'objection tirée des ordonnances d'Orléans, de Moulins & de Blois, alléguées contre cet usage. BQX 1776.A18-14 Mémoire pour prouver qu'on ne peut proposer la bulle, comme loi de discipline. BQX 1776.A18-14 Mémoire sur le droit de la Faculté de théologie de Paris, d'être entendüe sur les décisions de doctrine proposées pour servir de loi dans le roïaume. BQX 1776.A18-14 Mémoire, pour justifier le droit de l'Université de Paris, d'être entenduë dans les matières qui concernent la religion, avant l'enregistrement des edits & declarations du roi qui y ont rapport. BQX 1776.A18-14 Mémoire sur les doutes que Monseigneur d'Acqs n'a pû s'empêcher de former au sujet de ce qui lui a été communiqué par M. Pastel ... BQX 1776.A18-14 Modele d'arrest pour l'enregistrement de la Declaration du Roy, en date du 4. aout, suivant le vrai sens de ladite Declaration, & les modifications demandées par S. E. M. le C. de N.

Tit. dell'intit.

Segn.: A2.