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Relation de ce qui s'est passé au Grand-Conseil, au sujet de la Déclaration du Roy, donnée le 4. août 1720. touchant la conciliation des Eveques du Royaume.

Material type: TextTextPublication details: [S.l.] : [s.n.], [1720].Description: P. 13-34 ; 4°Other classification:
  • BQX 1776.A18-14
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Libro Antico Libro Antico Biblioteca "Angelicum" Pont. Univ. S.Tommaso d'Aquino Magazzino BQX 1776.A18-14 (Browse shelf(Opens below)) Available Legato ad altra opera. 9000024433
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BQX 1776.A18-14 Modele d'arrest pour l'enregistrement de la Declaration du Roy, en date du 4. aout, suivant le vrai sens de ladite Declaration, & les modifications demandées par S. E. M. le C. de N. BQX 1776.A18-14 Relation de ce qui s'est passé au Parlement de Rouen au sujet de la déclaration du 4. Aout 1720. touchant la conciliation des evêques. BQX 1776.A18-14 Declaration du roy, au sujet de la constitution de N.S.P. le pape Clement XI. qui commence par ces mots, Unigenitus Dei filius. Donnée à Paris le 4. Aoust 1720. BQX 1776.A18-14 Relation de ce qui s'est passé au Grand-Conseil, au sujet de la Déclaration du Roy, donnée le 4. août 1720. touchant la conciliation des Eveques du Royaume. BQX 1776.A18-14 Mandement de monseigneur l'archevêque d'Arles. BQX 1776.A18-14 Arrest du Conseil d'Éstat du Roy, qui ordonne la suppression d'un mandement donné par la sieur archevesque d'Arles. Du 31. decembre 1720. BQX 1776.A18-14 Mandement de Monseigneur l'eveque de Boulogne, pour la publication de l'acte, par lequel il renouvelle & confirme, conjointement avec Messeigneurs les evêques de Mirepoix, de Senez & de Montpellier, les appels interjettés au futur concile de la constitution Unigenitus, & des lettres Pastoralis officii.

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