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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné au mois de decembre 1718. Qui déclare y avoir abus dans le Décret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papæ XI. Litteræ ad universos Christi Fideles, ...

Material type: TextTextPublication details: A Toulouse : chez Claude-Gilles Lecamus, Imprimeur du Roy & de la Cour, [1718].Description: 8 p. ; 4°Other classification:
  • BQX 1776.A18-2
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Libro Antico Libro Antico Biblioteca "Angelicum" Pont. Univ. S.Tommaso d'Aquino Magazzino BQX 1776.A18-2 (Browse shelf(Opens below)) Available Legato ad altra opera. 9000025072
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BQX 1776.A18-2 Arrest de la Chambre des Vacations du Parlement, aydes et finances de Dauphiné. Du 26. octobre 1718. BQX 1776.A18-2 Arrest de la cour du Parlement de Provence ... qui reçoit le procureur général du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape ... BQX 1776.A18-2 Arrest de la Cour du conseil souverain de Roussillon. Qui reçoit le procureur general du Roy appellant comme d'abus d'un decret du pape ... BQX 1776.A18-2 Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné au mois de decembre 1718. Qui déclare y avoir abus dans le Décret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papæ XI. Litteræ ad universos Christi Fideles, ... BQX 1776.A18-2 Mandement de monseigneur l'illustrissime et reverendissime evêque comte de Chaalons, pair de France. Pour la publication de son acte d'adhésion au second appel interjetté le 3. octobre 1718. par monseigneur le cardinal Noailles. BQX 1776.A18-2 Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui déclare y avoir abus dans les Mandemens des évêques de Saintes, d'Aire & de Limoges, ... Du 18. novembre 1718. BQX 1776.A18-2 Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne, qui fait itératives défenses, tant au Révérend Évêrque de Dol, qu'à ses Grands-Vicaires & Promoteur, de procéder à l'excommunication contre les réligieux du Tronchet, &c. Du 24. Novembre 1718.

Tit. dell'intit.

Data di pubbl. presunta in fine.

Estr. da: Registres de Parlement.