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Arrest de la Cour de Parlement de Provence, portant défenses à Monsieur l'Évêque de Toulon de procéder contre Mre. Aléxandre d'Esparra Prévost de l'église cathédrale de ladite ville, & auters y dènommez. Du 3. decembre 1718.

Material type: TextTextPublication details: A Aix : chez Joseph David, Imprimeur-Libraire ordinaire du Roy, du Parlement, & de la Ville, 1718.Description: 4 p. ; 4°Other title:
  • Arrest de la Cour de Parlement de Provence. Portant défenses à Mr l'Évêque de Marseille
Other classification:
  • BQX 1776.A18-2
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Libro Antico Libro Antico Biblioteca "Angelicum" Pont. Univ. S.Tommaso d'Aquino Magazzino BQX 1776.A18-2 (Browse shelf(Opens below)) Available Legato ad altra opera. 9000025076
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BQX 1776.A18-2 Mandement de monseigneur l'illustrissime et reverendissime evêque comte de Chaalons, pair de France. Pour la publication de son acte d'adhésion au second appel interjetté le 3. octobre 1718. par monseigneur le cardinal Noailles. BQX 1776.A18-2 Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui déclare y avoir abus dans les Mandemens des évêques de Saintes, d'Aire & de Limoges, ... Du 18. novembre 1718. BQX 1776.A18-2 Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne, qui fait itératives défenses, tant au Révérend Évêrque de Dol, qu'à ses Grands-Vicaires & Promoteur, de procéder à l'excommunication contre les réligieux du Tronchet, &c. Du 24. Novembre 1718. BQX 1776.A18-2 Arrest de la Cour de Parlement de Provence, portant défenses à Monsieur l'Évêque de Toulon de procéder contre Mre. Aléxandre d'Esparra Prévost de l'église cathédrale de ladite ville, & auters y dènommez. Du 3. decembre 1718. BQX 1776.A18-2 Oratio habita ab amplissimo rectore Carolo Coffin, in solemnibus Universitatis supplicationibus indictis ad aedem Deo sacram sub invocatione Sancta Maglorii die 13. Dec. an. 1718, quae primae celebratae sunt post interpositam ab eâdem universitate Provocationem à constitutione Unigenitus ... BQX 1776.A18-2 Arrest de la Cour de Parlement de Provence, portant condamnation d'un imprimé intitulé, Acte d'Appel interjetté du Roy Mineur au Roy Majeur, ... Du 20. decembre 1718. dans la Grand-Chambre. BQX 1776.A18-2 Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défence d'executer des mandemens & ordonnances de l'evêque de Beauvais par lesquels il avoit interdit & revoqué les pouvoirs de confesser ...

Tit. dell'intit.

Estr. da: Registres de Parlement.