TY  - BOOK
ED  - Francia.
TI  - Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'en consequence de la contravention faite par le sieur evêque de Montpellier à l'Edit du mois d'avril 1665. concernant la signature du formulaire contre les cinq propositions du livre de Jansenius, les revenus de son evêché demeuront saisis; et declare ses autres benefices vacans & impetrables de plein droit. Du 21. septembre 1724
PY  - 1724///
CY  - A Paris
PB  - de l'Imprimerie Royale
N1  - Segn.: A4
ER  -