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Requeste présentée au Parlement par Anne Le Franc, appelante comme d'abus du Mandement de M. l'archevêque de Paris, en date du 15 juillet 1731, et répondue le 3 septembre suivant.
Material type: Text Text; Format: print
Publication details: Paris : de l'Imprimerie de Ph. Nic. Lottin, rue S. Jacques, à la Vérité, 1731.
Availability: Items available for loan: Biblioteca "Angelicum" Pont. Univ. S.Tommaso d'Aquino (1)Call number: BQX 1706.D22M1.
Memoire pour le Sieur de Rougemont ecclesiastique, accusé. Contre monsieur le procureur-général, accosateur.
Material type: Text Text; Format: print
Publication details: [Paris] : de l'Imprimerie de Ph. Nic. Lottin rue S. Jacques à la Vérité, [1731].
Availability: Items available for loan: Biblioteca "Angelicum" Pont. Univ. S.Tommaso d'Aquino (1)Call number: BQX 1776.A18-6.