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Sentence du Chastelet de Paris, qui donne acte à Monsieur le procureur du Roi de l'appel comme d'abus par lui interjetté, d'une ordonnance de Monsieur l'archevêque de Paris, du 26 octobre 1756 ; portant sommation aux religieuses hospitalières de la Miséricorde de Jesus, établies rue Mouffetard, et admonition de se départir dans trois jours de différentes élections par elles précédemment faites, avec déclaration que faute par elles d'y obéir, il les déclarera nommément excommuniées ; et qui fait défenses à tous huissiers de signifier aucuns actes émanés de Monsieur l'archevêque, tendants à exécuter les menaces portées en ladite ordonnance .

By: Material type: TextTextPublication details: [Paris] : Hippolyte-Louis Guerin, Imprimeur de Police, 1756.Description: 4 p. ; 4°Other classification:
  • BQX 1776.A19-1
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Libro Antico Libro Antico Biblioteca "Angelicum" Pont. Univ. S.Tommaso d'Aquino Magazzino BQX 1776.A19-1 (Browse shelf(Opens below)) Available Legata con altre opere. 9000023994
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BQX 1776.A19-1 Ordonnance de monseigneur l'évêque d'Orléans, portant interdit de l'église de Saint-Pierre-Lentin, et défense de célébrer le service ordonné par l'arrêt du parlement du 27 août 1755 / BQX 1776.A19-1 [Du 12 novembre, 1756. Ce jour, toutes les Chambres assembleé, ....]. BQX 1776.A19-1 Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne trois écrits imprimés ayant pour titre ; le premier, Mandement de Monseigneur l'évêque de Saint Pons ; le second, Mandement de Monseigneur l'évêque d' Auxerre ; et le troisième, Mandement de Monseigneur l'évêque de Troyes, à être lacérés et brûlés en la place de Grève par l'exécuteur de la haute justice. BQX 1776.A19-1 Sentence du Chastelet de Paris, qui donne acte à Monsieur le procureur du Roi de l'appel comme d'abus par lui interjetté, d'une ordonnance de Monsieur l'archevêque de Paris, du 26 octobre 1756 ; portant sommation aux religieuses hospitalières de la Miséricorde de Jesus, établies rue Mouffetard, et admonition de se départir dans trois jours de différentes élections par elles précédemment faites, avec déclaration que faute par elles d'y obéir, il les déclarera nommément excommuniées ; et qui fait défenses à tous huissiers de signifier aucuns actes émanés de Monsieur l'archevêque, tendants à exécuter les menaces portées en ladite ordonnance . BQX 1776.A19-1 Monition signifiée de la part de monseigneur l'archevêque aux religieuses hospitalières du fauxbourg Saint-Marcel, le 26 octobre 1756. BQX 1776.A19-1 Ordonnance du bailliage d'Orléans qui donne acte à M. le Procureur du roi de l'appel comme d'abus par lui interjetté au nom de M. le Procureur général au Parlement d'une ordonnance de M. le Révérend Evêque d'Orléans, du 29 octobre 1756, portant interdit de l'eglise paroissiale de Saint Pierre Lentin de ladite ville d'Orléans et qui ordonne que l'office de ladite paroisse se fera dans la chapelle de l'officialité de ladite ville, tant et si longtemps que durera dans ladite eglise de Saint Pierre-Lentin le marbre posé à la mémoire du sieur de Cougnion, chanoine, en exécution de l'arrêt de la Cour du 29 aout 1755, à l'effet de quoi les vases sacrés et ornements de ladite paroisse seront transportés dans ladite chapelle ... Du 30 octobre 1756. BQX 1776.A19-1 Mandement de M. l'Evêque de Troyes, du premier novembre 1756.

Tit. dell'intit.