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Modele d'arrest pour l'enregistrement de la Declaration du Roy, en date du 4. aout, suivant le vrai sens de ladite Declaration, & les modifications demandées par S. E. M. le C. de N.

Material type: TextTextPublication details: [S.l.] : [s.n.], [17--].Description: [2] c. ; 4°Other classification:
  • BQX 1776.A18-14
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Libro Antico Libro Antico Biblioteca "Angelicum" Pont. Univ. S.Tommaso d'Aquino Magazzino BQX 1776.A18-14 (Browse shelf(Opens below)) 2 Available Legato ad altra opera. 9000024429
Libro Antico Libro Antico Biblioteca "Angelicum" Pont. Univ. S.Tommaso d'Aquino Magazzino BQX 1776.A18-14 (Browse shelf(Opens below)) Available Legato ad altro testo. 9000024430
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BQX 1776.A18-14 Mémoire, pour justifier le droit de l'Université de Paris, d'être entenduë dans les matières qui concernent la religion, avant l'enregistrement des edits & declarations du roi qui y ont rapport. BQX 1776.A18-14 Mémoire sur les doutes que Monseigneur d'Acqs n'a pû s'empêcher de former au sujet de ce qui lui a été communiqué par M. Pastel ... BQX 1776.A18-14 Modele d'arrest pour l'enregistrement de la Declaration du Roy, en date du 4. aout, suivant le vrai sens de ladite Declaration, & les modifications demandées par S. E. M. le C. de N. BQX 1776.A18-14 Modele d'arrest pour l'enregistrement de la Declaration du Roy, en date du 4. aout, suivant le vrai sens de ladite Declaration, & les modifications demandées par S. E. M. le C. de N. BQX 1776.A18-14 Relation de ce qui s'est passé au Parlement de Rouen au sujet de la déclaration du 4. Aout 1720. touchant la conciliation des evêques. BQX 1776.A18-14 Declaration du roy, au sujet de la constitution de N.S.P. le pape Clement XI. qui commence par ces mots, Unigenitus Dei filius. Donnée à Paris le 4. Aoust 1720. BQX 1776.A18-14 Relation de ce qui s'est passé au Grand-Conseil, au sujet de la Déclaration du Roy, donnée le 4. août 1720. touchant la conciliation des Eveques du Royaume.

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