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Francia, . (1724). Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'en consequence de la contravention faite par le sieur evêque de Montpellier à l'Edit du mois d'avril 1665. concernant la signature du formulaire contre les cinq propositions du livre de Jansenius, les revenus de son evêché demeuront saisis; et declare ses autres benefices vacans & impetrables de plein droit. Du 21. septembre 1724. A Paris: de l'Imprimerie Royale.

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Francia, . 1724. Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'en consequence de la contravention faite par le sieur evêque de Montpellier à l'Edit du mois d'avril 1665. concernant la signature du formulaire contre les cinq propositions du livre de Jansenius, les revenus de son evêché demeuront saisis; et declare ses autres benefices vacans & impetrables de plein droit. Du 21. septembre 1724. A Paris: de l'Imprimerie Royale.

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Francia, . (1724). Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'en consequence de la contravention faite par le sieur evêque de Montpellier à l'Edit du mois d'avril 1665. concernant la signature du formulaire contre les cinq propositions du livre de Jansenius, les revenus de son evêché demeuront saisis; et declare ses autres benefices vacans & impetrables de plein droit. Du 21. septembre 1724. A Paris: de l'Imprimerie Royale.

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Francia, . Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'en consequence de la contravention faite par le sieur evêque de Montpellier à l'Edit du mois d'avril 1665. concernant la signature du formulaire contre les cinq propositions du livre de Jansenius, les revenus de son evêché demeuront saisis; et declare ses autres benefices vacans & impetrables de plein droit. Du 21. septembre 1724. A Paris: de l'Imprimerie Royale. 1724.